Aide au remplissage

Cette aide au remplissage précise certains items de l’outil d’auto-évaluation EcoHémoDial Score. Lorsque c’est indiqué, les textes réglementaires de référence sont disponibles dans les annexes.

 

Eau

Action 2 – Eau : Actions transverses

Installer des détecteurs automatiques aux robinets d’eau ou des mousseurs/aérateurs sur toutes les nouvelles structures et sur les rénovations. (Obligatoire)

Obligatoire avec certaines restrictions à savoir pour les détecteurs automatiques, oui si reliés au réseau electrique et non si à piles, et, pour les mousseurs/aérateurs, il faut des brise-jets étoilés.

Action 3 – Eau : Actions transverses

Récupérer l’eau de pluie pour arroser les plantations extérieures ou autres usages. (Recommandée)

Recommandé autant que possible- à faire systématiquement sur les installations neuves. Peut être soumis à déclaration (voir annexe: arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine).

→ Voir l’annexe de l’action 3

Action 7 – Eau : unités de traitement d’eau

Etablir un plan de renouvellement des centrales de traitement d’eau. Qui priorisera le renouvellement des centrales ayant les plus fortes consommations d'eau. (Obligatoire)

BON A SAVOIR: l'Agence de l'eau peut donner des subventions pour l'aide aux changements des traitements d'eau- voir en fonction des régions.

Action 8 – Eau : unités de traitement d’eau

Optimiser les fréquences de régénération des adoucisseurs, charbons actifs, filtres à sable, désinfections thermiques nocturnes et flushs afin de ne conduire ces actions que lorsque nécessaire. Optimiser le taux de conversion des osmoseurs (Obligatoire)

Obligatoire: travailler avec les techniciens pour optimiser le fonctionnement des traitements d'eau: rinçages nocturnes, réglage du démarrage et des arrêts automatiques, volumes des flushs, durée des flushs, régénération des filtres à sable et des adoucisseurs etc ....

Action 9 – Eau : réutilisation

Réutiliser l’eau rejetée par osmose inverse (Conseillée)

Conseillé sous couvert d'un texte de loi sur les eaux non conventionnelles dont les eaux hospitalières. https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-l-a2964.html

Energie

Action 10 – Energie : suivi de la consommation énergétique

Installer des compteurs divisionnaires d’électricité, effectuer un relevé périodique et mettre en place des indicateurs spécifiques en rapportant la consommation à la séance de dialyse. (Obligatoire)

Obligatoire selon le décret tertiaire pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 sur la plateforme OPERAT (voir annexes).

→ Voir l’annexe de l’action 10

Action 12 – Energie : consommation du bâtiment

Sensibiliser aux éco-gestes via la rédaction d’un guide à destination du personnel et des patients. Installer des affiches de rappel pour des actions simples (éteindre la lumière, éteindre le chauffage, fermer les stores, etc.). Encourager les comportements énergétiquement responsables. (Obligatoire)

Communications en interne.

Action 13 – Energie : consommation du bâtiment

Communiquer sur les bonnes pratiques mises en place et les indicateurs de performance associés. (Obligatoire)

Communications en interne.

Action 14 – Energie : consommation du bâtiment

Faire entretenir annuellement les équipements, dont les chaudières, avec la vérification du respect des normes de teneur en oxydes d’azote (NOx) des gaz de combustion. (Obligatoire)

Contrat de maintenance.

Action 15 – Energie : consommation du bâtiment

Pour les appareils utilisant des gaz réfrigérants ou des hydrofluorocarbures (climatiseur, réfrigérateur, etc.), privilégier les gaz avec des PRG (Potentiel Réchauffement Global) les plus faibles possibles. Vérifier avec son technicien la faisabilité et la sécurité des gaz (toxicité, inflammabilité, pressurisation, etc.). (Obligatoire)

Le potentiel de réchauffement global, en abrégé PRG, est un terme utilisé pour décrire la puissance relative d'un gaz à effet de serre (GES), en tenant compte de la durée de temps pendant laquelle il restera actif dans l'atmosphère. (voir annexe: liste des gaz et leur PRG associé)

→ Voir l’annexe de l’action 15

Action 16 – Energie : consommation du bâtiment

Utiliser des sources d’énergie bas carbone. Opter pour un contrat d’électricité soutenant le développement des énergies renouvelables avec son fournisseur. (Obligatoire)

Privilégier l' auto-consommation d'énergie- Interêt des panneaux photovoltaiques en termes d'écologie et d'économie- ATTENTION: la solarisation est obligatoire pour les batiments neufs de plus de 1000 m² (obligation de solarisation). En 2028, tous les batiments, neufs et existants de plus de 500 m² seront concernés. Consulter la règlementation en vigueur (voir en annexe: la loi décryptée, en collaboration avec la République Française et l'ADEME).

→ Voir l’annexe de l’action 16

Action 17 – Energie : consommation du bâtiment

Choisir des solutions d’énergie passive (protections solaires modulables, ponts thermiques, etc.). L’isolation du bâtiment est primordiale (isolation des combles, isolation par l’extérieur, brise soleil, fenêtres doubles vitrages, etc.). (Obligatoire)

Recommandé en 2025 mais attention, sera obligatoire dans le futur en raison du respect du décret tertiaire --> plan à établir +++ de façon à atteindre la réduction de 40% en 2030. Le décret tertiaire pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiment.(voir en annexe: Eco Energie Tertiaire ETT)

→ Voir l’annexe de l’action 17

Action 18 – Energie : consommation liée à la dialyse

Eduquer à l’usage des appareils électroniques (biomédicaux ) : mise en veille, recharge, etc. (Obligatoire)

Communications en interne

Action 19 – Energie : consommation liée à la dialyse

Au moment du renouvellement des générateurs de dialyse, opter pour des machines intégrant des fonctions d’optimisation de la consommation en énergie. (Obligatoire)

La loi actuelle dit que les générateurs doivent être obligatoirement changés tous les 10 ans (pour les centres lourds) ou tous les 12 ans (pour les UAD- UDM). Ceci est obligatoire. Mais, parmi tous les générateurs sur le marché, l'idée est d'opter pour les générateurs capables de minimiser l’utilisation du dialysat et de l’énergie dans toutes les phases autres que le traitement en lui même.

Action 20 – Energie : confort hygrothermique

Favoriser la bio climatisation des bâtiments : la climatisation est réalisée en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air afin de réduire la consommation d’énergie. (Recommandée)

Exemples: penser aux peintures de toits réfléchissantes ("cool roof"), penser à la ventilation nocturne des batiments en cas de forte chaleur.

Action 21 – Energie : confort hygrothermique

Essayer de récupérer le maximum de calories (Recommandée)

Exemples: Installation de Pompe à Chaleur (PAC) ou utilisation réseau de chaleur et VMC double flux obligatoire sur les nouvelles installations - Récupération des calories/ frigories par dispositif à double flux (maximiser les bénéfices du process exotherme de la dialyse) comme les pompes à chaleur préventives, le recyclage du dialysat ou l’utilisation d’échangeurs de chaleur pour transférer la chaleur de l’effluent du dialysat au dialysat frais entrant.

Action 22 – Energie : confort hygrothermique

Contrôler spécifiquement la température pour chaque type de local par des dispositifs de régulation et de programmation de la température. (Obligatoire)

Depuis janvier 2025, obligation d'avoir une gestion technique centralisée (GTC) ou gestion du batiment (GTB) pour le chauffage, la climatisation (voir annexe: décret BACS).

→ Voir l’annexe de l’action 22

Action 23 – Energie : confort hygrothermique

Utiliser des panneaux solaires en ombrières sur les aires de stationnement (permet une économie de climatisation, donc de carburant, et apporte un meilleur confort aux conducteurs en plus de la production d’électricité). (Recommandée)

Loi AFER.

→ Voir l’annexe de l’action 23

Action 26 – Energie : site et construction

Etablir une charte «Chantier vert» avec les entreprises. (Recommandée)

Les entreprises ont certaines obligations, par exemple en termes de recyclage des materiaux en cas de démolition, de tri des déchets etc….

Action 27 – Energie : site et construction

Pour le parc immobilier existant, massifier la rénovation thermique globale et performante des bâtiments : réaliser un diagnostic de performance énergétique avant de rénover et arbitrer les priorités des travaux de rénovation. (Obligatoire)

cf RE2020

→ Voir l’annexe de l’action 27

Air

Action 29 – Qualité de l'air

Sensibiliser le personnel à l’importance du renouvellement de l’air dans les salles de soin. (Obligatoire)

Communications en interne

Action 30 – Qualité de l'air

Fixer une procédure de renouvellement de l’air (durée, nombre de fenêtre à ouvrir dépendamment des saisons, etc.). (Obligatoire)

Loi concernant la QAI: depuis le 1er janvier 2025, les structures médico-sociales sont concernées: Le nouveau dispositif de surveillance de la QAI s’articule autour des points suivants :(premier décret (n°2022-1689))

• une évaluation annuelle des moyens d’aération qui intègre désormais la mesure à lecture directe du taux de CO2 ;
• un autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans (pour identifier les sources de pollution) ;
• une campagne de mesures en continu de polluants à certaines « étapes clés de la vie du bâtiment » (formaldéhyde, benzene, CO2...);
• un plan d’actions (en cas de dépassement des seuils de C02).

→ Voir l’annexe de l’action 30

Action 31 – Qualité de l'air

Pour assurer le confort des patients, une attention doit être portée à la localisation des diffuseurs et à la vitesse de l’air, limitée à 0,25 m/s à la hauteur du fauteuil. (Recommandée)

Prévoir les bouches de soufflage dans les circulation/couloirs et les bouches de reprises en tête de lit

Déchets

Action 35 – Déchets : suivi

Réaliser un catalogue des matériels de soin et autres utilisés reprenant la composition et le poids respectif de chacun, son circuit d’élimination et les pistes d’amélioration. (Obligatoire)

Une bonne idée peut être de mutualiser les catalogues entre les structures.

Nous pouvons mettre à disposition le catalogue des déchets du CHU de Bordeaux (avec l'aimable autorisation du CHU de Bordeaux).
→ Voir l’annexe de l’action 35

Action 38 – Déchets : quantité d’emballages

Mettre en place des filières de recyclage, telles qu'imposées par la loi (Obligatoire)

Cartons, DEEE, Papiers, Palettes, Plastiques, Piles, etc. Les 14 filières obligatoires sont indiquées en annexe.

→ Voir l’annexe de l’action 38

Action 66 – Déchets : suivi

Mettre en place une stratégie de gestion des données Mesurer et maîtriser les volumes des données échangées en prenant en compte le phénomène d’infobésité : toutes les données ne sont peut être pas pertinentes. (Recommandée)

Action 40 – Déchets : papiers

Favoriser le stockage électronique plutôt que l'impression papier (Recommandée)

Cela concerne les données générateurs, les fiches de traçabilité, les dossiers patients, les rapports quotidiens, les résultats de tests, les notices de matériel et autres documents.

Action 41 – Déchets : papiers

Réduire le nombre d'imprimantes en service, voire les supprimer si possible (Recommandée)

Sensibiliser les usagers aux impressions couleurs (2 fois plus couteuses) et recto verso (moins de papier)

Action 42 – Déchets : papiers

Sélectionner des papiers labellisés (recyclés ou issus de fôrets gérées durablement). (Obligatoire)

Cela concerne papier pour écrire, papier toilette et essui main

Action 43 – Déchets : DASRI

Adopter la définition du code de santé pubique R 1335-1 (Obligatoire)

→ Voir l’annexe de l’action 43

Action 44 – Déchets : DASRI

Vérifier les sacs de tri avant fermeture donc à chaque séance : les déchets de soin (compresses, gants, poches, etc.) peuvent souvent être redirigés des DASRI au DAOM. (Obligatoire)

Cela sous-entend de donner obligatoirement des consignes strictes de tri aux professionnels, selon la politique de l'établissement- Faire des audits.

Action 45 – Déchets : DASRI

Vidanger les lignes pour diminuer considérablement le poids des circuits de dialyse jetés. Soit manuellement, soit automatiquement grâce aux machines de dialyse récentes. (Obligatoire)

Sensibiliser les IDE

Action 46 – Déchets : recycler et valoriser

Sensibiliser, éduquer le personnel à la juste utilisation des matériels nécessaires aux soins et aux procédures de tri. Communiquer, faire des défis, montrer les résultats concrets d’une action, etc. (Obligatoire)

Communications en interne

Action 47 – Déchets : recycler et valoriser

Ne pas jeter les machines de dialyse en fin de vie : les donner, les vendre ou les utiliser pour leurs pièces. (Obligatoire)

Obligatoire: mise en place des filières de tri etc…(voir le catalogue: item 65 )- Est en cours un travail sur la durée légale d'utilisation des générateurs, par un groupe de la commission néphrologie verte de la SFNDT.

Achats

Action 53 – Achats durables

Agir sur l’achat d’acide de dialyse : Passer par des centrales de distribution de concentrés d’acides permettant de limiter les emballages, le gaspillage, les transports et les émissions de GES (utiliser un système de livraison centralisé avec des réservoirs de stockage). (Recommandée)

Difficile à mettre en place sur les structures existantes. A valider par les nephrologues des structures

Mobilité

Action 57 – Mobilité des professionnels de santé

Mettre en place un programme de sensibilisation. (Obligatoire)

Par exemple, sensibiliser sur l'éco-conduite, sur le co-voiturage, sur les modes de transport doux, sur les véhicules les moins polluants. L'objectif est d'améliorer la prise de conscience de l'impact des déplacements sur l'environnement et sur la santé, et d'informer sur les alternatives et les offres de mobilité sur le territoire (transports en commun, co-voiturage ...).

Action 58 – Mobilité des professionnels de santé

Organiser des journées mobilité / défis / challenges. (Recommandée)

Communications en interne

Action 59 – Mobilité des professionnels de santé

Mettre en place un plan global de déplacement entreprise. (Recommandée)

En favorisant les déplacements alternatifs: aide à l'achat de vélos, mise à disposition de vélos, construction d'abris vélos sécurisés, mutualisation des véhicules, optimisation des déplacements des personnels/des utilitaires, installation de bornes electriques, déploiement d' une plateforme de co-voiturage, primes aux salariés utilisant des mobilités douces , prise en charge d'une part des abonnements de transport....

Action 61 – Mobilité des patients

Favoriser le co-voiturage des patients (Obligatoire)

Informer les patients et les professionnels, organiser le roulement de dialyse pour favoriser le co-voiturage etc….

Action 62 – Mobilité des patients

Inciter à la dialyse à domicile, et toute prise en charge permettant de limiter les déplacements des patients (Recommandée)

L'information prè-dialyse systématique sur les techniques de domicile pourrait augmenter le taux de choix de ces techniques de domicile- il y a d'autres actions à mener ou comportements à renforcer: parler du traitement conservateur, éviter de commencer la dialyse "trop tôt", cad commencer quand les symptomes le nécessitent et non la biologie, envisager la dialyse incrementale chez certains patients ayant une fonction rénale résiduelle suffisante. arrêter la dialyse quand la situaion clinique le nécessite ....

Numérique

Action 64 – Numérique : actions de sensibilisation et de formation

Sensibiliser les professionnels sur l' impact environnemental du numérique. Former les professionnels à un usage circonstancié et utile du numérique . (Obligatoire)

Intégrer les compétences Numérique Responsable dans le plan de formation. Mettre en place des défis (ex : 1 journée sans mails) Eviter d’envoyer les mails inutiles- Intégrer les bonnes pratiques numériques- nettoyer ordinateurs et boites mail afin d’éviter l’accumulation de déchets numériques qui consomment de l’énergie inutilement au moins une fois par mois

Action 65 – Numérique : actions de sensibilisation

Calculer l’impact environnemental du système d’information du centre de dialyse. (Conseillée)

Conseillé: demande des compétences

Action 68 – Numérique : gestion du matériel

Lutter contre l’obsolescence en proposant de ne pas renouveler le matériel toujours fonctionnel et de systématiser le recyclage des dispositifs en fin de vie. (Obligatoire)

Matériel informatique tous les 5 ans

Action 69 – Numérique : gestion du matériel

Éteindre complètement son ordinateur et/ou son écran quand on ne s’en sert pas ; en particulier, ne pas le laisser en veille ou branché. (Obligatoire)

Communications en interne

Action 71 – Numérique : gestion du matériel

Désinstaller les services inutilisés et nettoyer régulièrement les serveurs. (Recommandée)

Recommandé (services informatiques)

Biodiversité

Action 75 – Biodiversité

Organiser des actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. (Recommandée)

Exemples: installation de ruches sur les espaces verts du CH Henri Guérin. Art-thérapie avec la "Malle verte" (ARTIC 42 ). Parcours pédestre et exposition valorisant la biodiversité (les jardins d'Hippocrate- CHU Bordeaux).

Relations avec son écosystème

Action 80 – Relations avec son écosystème : développement local

Inciter les patients à pratiquer une l’activité physique : soit pendant la séance de dialyse : utilisation de pédaliers pour permettre aux patients de devenir acteurs de leur prise en charge. Soit en dehors de la séance (Obligatoire)

Pédaliers

Action 81 – Relations avec son écosystème : développement local

Evaluer le bien-être et la satisfaction des patients et de leur prise en charge vis-à-vis de l’établissement. Créer un groupe de bientraitance chargé de mesurer le niveau de bien-être des patients et de mettre en place des plans d’amélioration. (Obligatoire)

Enquête de satifaction. Collaboration avec la CDU.

Action 86 – Relations avec son écosystème : développement local

Mettre en place un plan de communication, publication d’articles, valorisation des actions et évènements proposés par l’établissement. (Obligatoire)

Communications en interne

Conditions sociales internes

Action 88 – Conditions sociales internes : emploi et recrutement

Mettre en place un processus d’intégration personnalisé, avec un parcours dédié aux nouveaux arrivants. Y faire apparaitre l'engagement de la structure dans une démarche verte. (Recommandée)

RH

Action 90 – Conditions sociales internes : emploi et recrutement

Marque employeur et attractivité : Avantages sociaux, rémunération, politiques plus avantageuses que les obligations légales (pour le remboursement des transports ou le nombre de jours de congé parental) (Recommandée)

RH

Action 91 – Conditions sociales internes : formations et carrières

Former le personnel : enquête et politique de formation. (Obligatoire)

Communications en interne

Action 95 – Conditions sociales internes : animation interne

Mettre en place un dispositif d’alerte, une cellule d’écoute, avec un référent alerte et un référent harcèlement. (Obligatoire)

L’encadrement médical et paramédical doit être formé à la prévention et à la gestion des faits de discrimination, de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et des différends voire conflits entre agents.