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Statuts de la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation
Préambule :

La Société Francophone de Dialyse et la Société de Néphrologie poursuivent les mêmes objectifs. Elles ont décidé de fusionner leurs deux structures existantes dans une seule et même association, la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation (SFNDT). Cette nouvelle association se donne pour but de développer la néphrologie dans toutes ses dimensions de soins, recherche, formation. Elle se veut l’interlocuteur des autorités de santé françaises, des néphrologues francophones, des professionnels de santé et des associations de patients.

 

Article 1 - Dénomination :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation (SFNDT)

 

Article 2 - Buts

La SFNDT se donne pour but de développer la néphrologie dans ses différentes branches : prise en charge des pathologies rénales, prise en charge de la maladie rénale chronique, transplantation rénale, dialyse, afin de promouvoir une prise en charge globale et intégrée. Cette action de développement passe par la diffusion des connaissances, le soutien à la recherche, la formation continue. La SFNDT engage son action sur le territoire français sur lequel elle est un interlocuteur pour les autorités de santé françaises. La SFNDT se donne aussi l’objectif de constituer une plate-forme d’échange et de formation pour l’ensemble des néphrologues francophones. La SFNDT veut être un espace d’échange et de collaboration avec l’ensemble des acteurs de la néphrologie française et francophone, incluant les diverses associations de néphrologues ou d’autres professionnels de santé, ainsi que les associations de patients.

 

Article 3 - Siège social

La SFNDT a son siège social à l’adresse du Secrétaire général. Cette adresse peut être modifiée sur décision des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 - Composition

Les modalités d’admission des différents membres sont fixées par le règlement intérieur.

 

Article 6 - Droits des membres – participation aux votes – cotisations

Tous les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle prennent part aux votes de l’assemblée générale. Tous les membres titulaires de la SFNDT sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 7 - Radiation – perte de la qualité de membre – démission

La qualité de membre de l'association se perd :

Article 8 - Conseil d’administration (CA)

Le CA comprend des membres titulaires et des membres invités.

 

Les membres titulaires : administrateurs élus, issus des différents modes d’exercice professionnel et de la francophonie. Ils sont répartis dans les collèges suivants :

Le nombre de membres de chaque collège est fixe, et déterminé par le règlement intérieur.

Le mode électoral est défini par le règlement intérieur.

Le vote par correspondance est autorisé.

 

Les membres invités (voix consultative) comprennent :

 

Les invités permanents

Les invités ponctuels, désignés sur décision du bureau

 

Article 9 - Bureau

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du CA et par les membres titulaires du CA.

Les membres du bureau voient leur appartenance au CA se prolonger autant que nécessaire à l’exercice de leur mandat au bureau.

L’élection au bureau se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Les procurations sont acceptées. Chaque administrateur pourra porter une procuration.

Le bureau pourra décider d’élargir ses réunions à d’autres membres du CA, ou à des membres de la Société non membres du CA. Il pourra charger ces personnes de missions particulières.

 

Le bureau comprend :

Article 10 - Caractère bénévole des fonctions d’administrateur

Les membres du Conseil d’Administration exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées. Les dédommagements pour frais liés à la charge sont régis par le règlement intérieur.

 

Article 11 - Réunions du CA

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président. Le Conseil peut se réunir chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande écrite du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut être porteur d’une procuration.

 

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Article 12 - Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu des articles 15 et 16. Notamment :

Article 13 - Pouvoirs du bureau

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Le secrétaire général adresse les convocations aux membres du bureau, aux membres du conseil d'administration, à tous les adhérents pour les assemblées.

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. Le trésorier effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner des biens faisant partie du fonds de réserve sans l'autorisation du conseil d'administration. Il rend compte de son activité au conseil d'administration, puis à l'assemblée générale annuelle qui se prononce sur sa gestion. Il peut, avec l'approbation du conseil d'administration, déléguer sa signature à des personnes nommément désignées choisies parmi les membres du conseil d'administration.

 

Entre deux réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler toutes les questions d'administration courante à charge d'en référer au conseil d'administration à sa réunion suivante en vue de faire ratifier par lui les mesures qui auront été prises. Le bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation écrite ou verbale de ses membres. Pour être valables, les décisions du bureau doivent respecter les conditions de quorum et de majorité suivantes :

Article 14 - Commissions

Le Conseil d’Administration crée les commissions chargées de l’étude de différents thèmes et définit leurs missions. Trois commissions cliniques sont inscrites dans les statuts de la Société :

Ces commissions cliniques ont la responsabilité de gérer les domaines qui les concernent dans tous leurs aspects incluant la recherche et en particulier la constitution de jurys pour l’attribution des bourses, la formation, l’organisation de symposiums ou l’organisation des sessions dédiées lors du congrès annuel, la diffusion des recommandations de bonne pratique.

Ces commissions se coordonnent avec les commissions transversales. Elles sont en lien direct avec le bureau par l’intermédiaire du vice-président ou du président (commission de néphrologie clinique) et des vice-présidents transplantation et dialyse.

 

Les commissions transversales sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Son ordre du jour est établi par le Président après avis du bureau.

Le Président présente le rapport moral et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier présente le rapport financier et reçoit quitus de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement éventuel du Conseil d’Administration.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant une voix délibérative (membres titulaires). Les modalités de vote par procuration sont précisées dans le règlement intérieur.

Seul le montant des cotisations peut être décidé à la majorité simple des voix.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et mentionner l'ordre du jour. En outre, l’assemblée générale délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de vingt membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les votes sont faits à main levée. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

 

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Elle peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite du quart des membres du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du quart des membres titulaires de la Société.

Les demandes doivent être déposées au Secrétariat de la Société. Dans ce cas, l’Assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres titulaires doivent être présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux procurations. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à au moins quinze jours d’intervalle, avec le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.

 

Article 17 - Ressources

Les ressources de la Société se composent :

Article 18 - Conditions de modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 19 - Conditions de dissolution

La dissolution de la Société ne peut être décidée que par une l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, réunissant au moins la moitié des membres ayant droit de vote, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution de la Société ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’assemblée générale extraordinaire délibère sur l’attribution de l’actif disponible.

 

Article 20 Règlement intérieur

Un règlement intérieur arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts. Il est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

 

A Paris, le 24 octobre 2015 :

 

Professeur Christian COMBE Président de la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation

 

Professeur Bruno MOULIN Président de la Société de Néphrologie

 

Professeur Philippe BRUNET Président de la Société Francophone de Dialyse

 

Dr Pierre BATAILLE Secrétaire Général de la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation

 

 

Voir le règlement intérieur

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